Permis de construire Mixte N° 0060271800045

Permis de construire n° 0060271800045 à Cagnes-sur-Mer pour 9 892 m² de logement et locaux, 103-107-109 Chemin Du Val

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 0060271800045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271800045 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé 103-107-109 Chemin Du Val.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 52 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 7 012 m² d'habitation et 2 880 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT357, AT358, AT241. Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 319 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

9 892 m²

Variation nette

+7 372 m²

Surface totale après

9 892 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
19/03/2024
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT357 AT358 AT241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 012 m² 7 012 m²
Locaux 2 520 m² 2 880 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 360 m² 2 880 m²
Total 2 520 m² 9 892 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 7 372 m² 9 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Équipements publics 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Autres activités 2 520 m² 904 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² -1 616 m² 904 m²
dont Bureaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Industrie 2 520 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² -2 520 m² 0 m²
Total locaux 2 520 m² 2 880 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 360 m² 2 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 50 52 9 - - 112
0,9 % 44,6 % 46,4 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 9 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103-107-109 Chemin Du Val, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 52 T3 et 9 T4, dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 012 m² d'habitation et 2 880 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800045, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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