Permis de construire à Biot pour 13 600 m² de logement et locaux - Eganaude
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 juillet 2023 · Dossier PC n° 00601823B0013 · Demandeur : PITCH IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00601823B0013, délivré le 28 juillet 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Eganaude, Biot (06410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 258 m² d'habitation et 1 890 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB112, AB114.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Biot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 258 m² | 3 278 m² | 0 m² | 0 m² | 6 536 m² | 6 536 m² |
| Locaux | 12 690 m² | 1 890 m² | 2 932 m² | 4 238 m² | 6 210 m² | 0 m² | 7 064 m² |
| Total | 12 690 m² | 5 148 m² | 6 210 m² | 4 238 m² | 6 210 m² | 910 m² | 13 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| Bureaux | 12 690 m² | 1 890 m² | 1 438 m² | 4 238 m² | 6 210 m² | 0 m² | 5 570 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 12 690 m² | 1 890 m² | 2 932 m² | 4 238 m² | 6 210 m² | 0 m² | 7 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 231
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 17 | 9 | - | - | 50 |
| - | 48,0 % | 34,0 % | 18,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601823B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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