Permis de construire Locaux N° 00601823B0012

Permis de construire à Biot pour 8 510 m² de locaux - 449 Route Des Chappes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 00601823B0012

Demandeur

SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS

Cette page présente le permis de construire n° 00601823B0012, délivré le 7 juillet 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 449 Route Des Chappes, Biot (06410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 807 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 999 m² en bureaux, 566 m² en commerce et services, 945 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE364, AE355, AE386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 807 m²

Surface créée

8 510 m²

Variation nette

+8 510 m²

Surface totale après

8 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE364 AE355 AE386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²
Total 0 m² 8 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Équipements publics 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 8 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250600012
SIRET
25060001200034
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601823B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 449 Route Des Chappes, Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601823B0012, instruit par la commune de Biot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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