Permis de construire Locaux N° 00601823B0012

Permis de construire n° 00601823B0012 à Biot pour 8 510 m² de locaux, 449 Route Des Chappes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 00601823B0012

Demandeur

SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601823B0012, délivré le 7 juillet 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 449 Route Des Chappes. SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 807 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 566 m² en commerce et activités de service, 945 m² en équipements publics et 6 999 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE364, AE355, AE386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 807 m²

Surface créée

8 510 m²

Variation nette

+8 510 m²

Surface totale après

8 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE364 AE355 AE386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²
Total 0 m² 8 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Équipements publics 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Autres activités 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²
dont Bureaux 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²
Total locaux 0 m² 8 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250600012
SIRET
25060001200034
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601823B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 449 Route Des Chappes, à Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601823B0012, déposé en mairie de Biot.

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