Permis de construire n° 00601814B0050 à Biot pour 65 m² de locaux, 200 Avenue Roumanille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 00601814B0050
Demandeur
BPR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601814B0050 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé 200 Avenue Roumanille. BPR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 777 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 842 m² |
| Total | 9 777 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 777 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 842 m² |
| Total locaux | 9 777 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511878134
- SIRET
- 51187813400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601814B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |