Permis de construire n° 00601223H0006 à Beausoleil pour 457 m² de logement, Aureilla
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 00601223H0006
Demandeur
CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601223H0006 a été délivré le 24 juillet 2023 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Aureilla. La demande émane du marchand de biens CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 839 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 245, AK 456, AK 457. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 839 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 457 m² à construire.
La surface de plancher passe de 215 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 457 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 412 m² | 627 m² |
| Total | 215 m² | 457 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 412 m² | 627 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798681250
- SIRET
- 79868125000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601223H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 245, AK 456, AK 457 à Beausoleil (06240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.