Permis de construire Logement N° 00601223H0006

Permis de construire n° 00601223H0006 à Beausoleil pour 457 m² de logement, Aureilla

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 00601223H0006

Demandeur

CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aureilla, le permis de construire n° 00601223H0006 a été délivré le 24 juillet 2023 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK245, AK456, AK457. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK245 AK456 AK457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 457 m² 0 m² 45 m² 0 m² 412 m² 627 m²
Total 215 m² 457 m² 0 m² 45 m² 0 m² 412 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798681250
SIRET
79868125000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601223H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aureilla, à Beausoleil (06240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN et accordé le 24 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601223H0006, déposé en mairie de Beausoleil.

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