Permis de construire n° 00601222H0019 à Beausoleil pour 1 405 m² de logement, 70 avenue Foch
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 00601222H0019
Demandeur
SCCV BEAUSOLEIL FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601222H0019 porte sur un projet situé 70 avenue Foch. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BEAUSOLEIL FOCH.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 584 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 20 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 70 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 213P, AH 214P. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beausoleil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 584 m² existants et construit 1 405 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 405 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 584 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 584 m² à 1 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 584 m² | 1 405 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 821 m² | 1 405 m² |
| Total | 584 m² | 1 405 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 821 m² | 1 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 11 | 5 | - | - | 20 |
| 5,0 % | 15,0 % | 55,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEAUSOLEIL FOCH, basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BEAUSOLEIL FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922026471
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601222H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 28/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |