Permis de construire Mixte N° 00601122S0013

Permis de construire n° 00601122S0013 à Beaulieu-sur-Mer pour 216 m² de logement et locaux, 4 Rue Paul Doumer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 00601122S0013

Demandeur

OCEAN DREAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601122S0013 a été délivré le 10 janvier 2023 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est OCEAN DREAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 177 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH285, AH286, AH287. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2025
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH285 AH286 AH287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 027 m²
Locaux 220 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 259 m²
Total 1 070 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 259 m²
Total locaux 220 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN DREAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932336357
SIRET
93233635700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEAULIEU-SUR-MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601122S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 12/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Paul Doumer, à Beaulieu-sur-Mer (06310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCEAN DREAM et accordée le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 177 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601122S0013, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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