Permis de construire Locaux N° 00601122S0008

Permis de construire n° 00601122S0008 à Beaulieu-sur-Mer pour 76 m² de locaux, 24 Boulevard D Alsace-Lorrain

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 00601122S0008

Demandeur

L'AUBERGE DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601122S0008 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé 24 Boulevard D Alsace-Lorrain. La demande émane de L'AUBERGE DU PORT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 76 m² 0 m² 25 m² 0 m² 51 m² 194 m²
Total 143 m² 76 m² 0 m² 25 m² 0 m² 51 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 76 m² 0 m² 25 m² 0 m² 51 m² 194 m²
Total locaux 143 m² 76 m² 0 m² 25 m² 0 m² 51 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUBERGE DU PORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429233315
SIRET
42923331500028
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BEAULIEU-SUR-MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601122S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Boulevard D Alsace-Lorrain, à Beaulieu-sur-Mer (06310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'AUBERGE DU PORT et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601122S0008, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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