Permis de construire Mixte N° 00601122S0016

Permis de construire n° 00601122S0016 à Beaulieu-sur-Mer pour 1 950 m² de logement et locaux, 20-22 Boulevard Marinoni

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 00601122S0016

Demandeur

SCCV TRIO SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601122S0016 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 20-22 Boulevard Marinoni. SCCV TRIO SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 795 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC195, AC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC195 AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 1 795 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 203 m² 1 795 m²
Locaux 940 m² 155 m² 0 m² 940 m² 0 m² -785 m² 155 m²
Total 1 532 m² 1 950 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 418 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 155 m² 0 m² 940 m² 0 m² -785 m² 155 m²
Total locaux 940 m² 155 m² 0 m² 940 m² 0 m² -785 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 8 4 3 - 23
8,7 % 26,1 % 34,8 % 17,4 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRIO SAINT JEAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828867820
SIRET
82886782000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601122S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20-22 Boulevard Marinoni, à Beaulieu-sur-Mer (06310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV TRIO SAINT JEAN et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 4 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 795 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601122S0016, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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