Permis de construire Logement N° 00601121S0011

Permis de construire à Beaulieu-sur-Mer pour 1 189 m² de logement - 5 Rue Aristide Briand

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 00601121S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00601121S0011, délivré le 15 décembre 2022 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Aristide Briand, Beaulieu-sur-Mer (06310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 369 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
08/09/2025
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 369 m²
Total 180 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601121S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 08/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Aristide Briand, Beaulieu-sur-Mer (06310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601121S0011, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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