Permis de construire Locaux N° 00601122S0003

Permis de construire n° 00601122S0003 à Beaulieu-sur-Mer pour 756 m² de locaux, Port De Plaisance

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 00601122S0003

Demandeur

MONACO MARINE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601122S0003 a été délivré le 9 décembre 2022 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Port De Plaisance. MONACO MARINE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 670 m²
Total 914 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 914 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 670 m²
dont Industrie 914 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 670 m²
Total locaux 914 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONACO MARINE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400641551
SIRET
40064155100017
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
BEAULIEU SUR MER (06310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601122S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Port De Plaisance, à Beaulieu-sur-Mer (06310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONACO MARINE FRANCE et accordée le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601122S0003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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