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Permis de construire Locaux N° 00502315H0023

Permis de construire n° 00502315H0023 à Briançon pour 1 371 m² de locaux, Rue Des Couteliers C. Commercial Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Couteliers C. Commercial Sud, à Briançon (05100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXTENSION et accordé le 9 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502315H0023, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 00502315H0023

Demandeur

EXTENSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502315H0023, délivré le 9 novembre 2015 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Couteliers C. Commercial Sud. La demande émane de EXTENSION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 908 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : C. Commercial Sud

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 259 m²	112 m²	1 259 m²	0 m²	1 259 m²	112 m²	1 371 m²
Total	1 259 m²	112 m²	1 259 m²	0 m²	1 259 m²	112 m²	1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	1 259 m²	0 m²	1 259 m²	1 259 m²
Autres activités	1 259 m²	112 m²	0 m²	1 259 m²	-1 147 m²	112 m²
dont Bureaux	399 m²	112 m²	0 m²	399 m²	-287 m²	112 m²
dont Entrepôt	860 m²	0 m²	0 m²	860 m²	-860 m²	0 m²
Total locaux	1 259 m²	112 m²	1 259 m²	1 259 m²	112 m²	1 371 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXTENSION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422065029
SIRET: 42206502900023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: BRIANCON (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502315H0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Couteliers C. Commercial Sud, à Briançon (05100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXTENSION et accordé le 9 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502315H0023, déposé en mairie de Briançon.

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