Permis de construire n° 00502318H0003 à Briançon pour 310 m² de locaux, Rue Des Veloutiers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 00502318H0003
Demandeur
EXTENSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00502318H0003, délivré le 10 avril 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Veloutiers. EXTENSION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX163, AX219, AX234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 041 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 992 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 302 m² |
| Autres activités | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXTENSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422065029
- SIRET
- 42206502900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de EXTENSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502318H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |