Déclaration préalable Locaux N° 0051792600024

Déclaration préalable n° 0051792600024 à Veynes pour 79 m² de locaux, 3 Rue Victor Hugo

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0051792600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0051792600024 a été accordée le 9 avril 2026, pour un projet situé 3 Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYNES (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051792600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 29/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Victor Hugo, à Veynes (05400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051792600024, déposé en mairie de Veynes.

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