Permis de construire n° 00516424H0016 à Savines-le-Lac pour 576 m² de logement, Rue Du Naudet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 octobre 2024
Dossier PC n° 00516424H0016
Demandeur
LES CORALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00516424H0016, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2024 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Naudet. La demande émane de LES CORALINES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD539, AD31, AD32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savines-le-Lac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savines-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 612 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 612 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 612 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CORALINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487918039
- SIRET
- 48791803900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRIANCON (05100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516424H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |