Permis de construire Logement N° 00516421H0022

Permis de construire n° 00516421H0022 à Savines-le-Lac pour 806 m² de logement, Promenade Du Theatre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 00516421H0022

Demandeur

LES CORALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Promenade Du Theatre, le permis de construire n° 00516421H0022 a été délivré le 10 mai 2022 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES CORALINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savines-le-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 282 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CORALINES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487918039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BRIANCON (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516421H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Promenade Du Theatre, à Savines-le-Lac (05160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CORALINES et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516421H0022, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

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