Permis de construire Locaux N° 00516424H0008

Permis de construire n° 00516424H0008 à Savines-le-Lac pour 9 m² de locaux, Le Lac Riou Bourdou

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 00516424H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516424H0008, délivré le 6 juin 2024 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Lac Riou Bourdou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB516, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savines-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 750 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB516 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riou Bourdou

Territoires administratifs

Commune
Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²
Total 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²
dont Entrepôt 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²
Total locaux 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SAINT-EUSEBE (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516424H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lac Riou Bourdou, à Savines-le-Lac (05160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516424H0008, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savines-le-Lac

Autres types d'autorisations à Savines-le-Lac