Permis de construire Logement N° 00516420H0003

Permis de construire à Savines-le-Lac pour 1 937 m² de logement - Rue Du Morgon L'auche

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 00516420H0003

Demandeur

LES CORALINES

Cette page présente le permis de construire n° 00516420H0003, délivré le 19 mai 2020 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Morgon L'auche, Savines-le-Lac (05160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CORALINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 665 m²

Surface créée

1 937 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

1 937 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'auche

Territoire administratif

Commune
Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 2 - - 28
- 50,0 % 42,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CORALINES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487918039
SIRET
48791803900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516420H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Morgon L'auche, Savines-le-Lac (05160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CORALINES et accordé le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516420H0003, instruit par la commune de Savines-le-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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