Permis de construire à Savines-le-Lac pour 144 m² de logement - Rue De Naudet Domaine Du Lac
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 00516418H0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00516418H0011, délivré le 3 décembre 2018 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De Naudet Domaine Du Lac, Savines-le-Lac (05160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD32, AD33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Savines-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Lac
Territoire administratif
- Commune
- Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 14 m² | 144 m² |
| Total | 130 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 14 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVINES LE LAC (05160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516418H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |