Permis de construire Locaux N° 00516422H0005

Permis de construire n° 00516422H0005 à Savines-le-Lac pour 11 m² de locaux, Le Bord Du Lac

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 00516422H0005

Demandeur

SERRE PONCON TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bord Du Lac, le permis de construire n° 00516422H0005 a été délivré le 26 septembre 2022 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SERRE PONCON TOUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savines-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 000 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bord Du Lac

Territoires administratifs

Commune
Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²
Total 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²
dont Entrepôt 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²
Total locaux 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRE PONCON TOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811112275
SIRET
81111227500029
Code APE (NAF)
50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Localisation
CROTS (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516422H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bord Du Lac, à Savines-le-Lac (05160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERRE PONCON TOUR et accordé le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516422H0005, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

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