Permis de construire n° 0051632500002 au Sauze-du-Lac pour 795 m² de locaux, Chemin De L'estaniol
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PC n° 0051632500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0051632500002, délivré le 30 octobre 2025 au Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De L'estaniol.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH19, ZH41, ZH46. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sauze-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sauze-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sauze-du-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05163
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 540 m² |
| Total | 745 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 745 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SAUZE-DU-LAC (05160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051632500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |