Permis de construire Logement N° 00515716H0002

Permis de construire n° 00515716H0002 à Saint-Véran pour 210 m² de logement, La Chalp Sainte Agathe

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 00515716H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515716H0002 a été délivré le 21 janvier 2017 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Chalp Sainte Agathe.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 35 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 111, A 794. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2017
2
Autorisation
21/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 111 A 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chalp Sainte Agathe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 210 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 540 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 540 m² à 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 750 m²
Total 540 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 750 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515716H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2017
Date de dépôt 21/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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