Permis de construire Locaux N° 00515723H0001

Permis de construire n° 00515723H0001 à Saint-Véran pour 515 m² de locaux, La Chalp - Saint Agathe

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 00515723H0001

Demandeur

L'AUTOMNE D'HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00515723H0001 porte sur un projet situé La Chalp - Saint Agathe. L'AUTOMNE D'HERMES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 501 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 401 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2023, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle A 794, A 111. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 794 A 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chalp - Saint Agathe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 401 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 501 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 501 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 595 m² à 609 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²
Total 595 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²
Total locaux 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'AUTOMNE D'HERMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Véran. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'AUTOMNE D'HERMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917730871
SIRET
91773087100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
SAINT-VÉRAN (05350)

Autres dossiers de L'AUTOMNE D'HERMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515723H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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