Permis de construire Logement N° 00515720H0004

Permis de construire n° 00515720H0004 à Saint-Véran pour 101 m² de logement, Quartier de la Ville

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2020

Dossier PC n° 00515720H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515720H0004, délivré le 15 novembre 2020 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier de la Ville.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 479. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
15/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 91 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 192 m²
Total 91 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 192 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515720H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 novembre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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