Permis de construire Locaux N° 00515723H0002

Permis de construire n° 00515723H0002 à Saint-Véran pour 515 m² de locaux, Chemin Sainte-Agathe

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 00515723H0002

Demandeur

L'AUTOMNE D'HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00515723H0002 porte sur un projet situé Chemin Sainte-Agathe. Le projet est porté par L'AUTOMNE D'HERMES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A, A111, A794. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Véran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 802 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A A111 A794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²
Total 595 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²
Total locaux 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUTOMNE D'HERMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917730871
SIRET
91773087100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
SAINT-VERAN (05350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515723H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Sainte-Agathe, à Saint-Véran (05350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'AUTOMNE D'HERMES et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515723H0002, déposé en mairie de Saint-Véran.

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