Permis de construire Locaux N° 00515723H0002

Permis de construire n° 00515723H0002 à Saint-Véran pour 515 m² de locaux, chemin Sainte-Agathe

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 00515723H0002

Demandeur

L'AUTOMNE D'HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00515723H0002 porte sur un projet situé chemin Sainte-Agathe. Le projet est porté par L'AUTOMNE D'HERMES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 501 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 802 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 111, A 794. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 802 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 111 A 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 802 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 501 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 501 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 595 m² à 609 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²
Total 595 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²
Total locaux 501 m² 14 m² 501 m² 0 m² 501 m² 14 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'AUTOMNE D'HERMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Véran. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'AUTOMNE D'HERMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917730871
SIRET
91773087100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
SAINT-VÉRAN (05350)

Autres dossiers de L'AUTOMNE D'HERMES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515723H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles A 111, A 794 à Saint-Véran (05350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Véran

Autres types d'autorisations à Saint-Véran