Permis de construire n° 00515723H0002 à Saint-Véran pour 515 m² de locaux, chemin Sainte-Agathe
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 00515723H0002
Demandeur
L'AUTOMNE D'HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00515723H0002 porte sur un projet situé chemin Sainte-Agathe. Le projet est porté par L'AUTOMNE D'HERMES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 501 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 802 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 111, A 794. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Véran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 802 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 501 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 501 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 595 m² à 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 501 m² | 14 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 14 m² | 515 m² |
| Total | 595 m² | 14 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 14 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 501 m² | 14 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 14 m² | 515 m² |
| Total locaux | 501 m² | 14 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 14 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AUTOMNE D'HERMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Véran. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'AUTOMNE D'HERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917730871
- SIRET
- 91773087100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-VÉRAN (05350)
Autres dossiers de L'AUTOMNE D'HERMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515723H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 111, A 794 à Saint-Véran (05350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.