Déclaration préalable Logement N° 00515719H0002

Déclaration préalable n° 00515719H0002 à Saint-Véran pour 200 m² de logement, Le Raux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier DP n° 00515719H0002

Demandeur

SCI CHALIZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00515719H0002 a été accordée le 21 février 2019 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Raux. SCI CHALIZAT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 743. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/02/2019
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHALIZAT, dont l'adresse déclarée est au Pré-Saint-Gervais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHALIZAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793533910
SIRET
79353391000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515719H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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