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Permis de construire Locaux N° 0050982500009

Permis de construire n° 0050982500009 aux Orres pour 663 m² de locaux, Route De Bois Means

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bois Means, aux Orres (05200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES et accordé le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050982500009, déposé en mairie des Orres.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0050982500009

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050982500009, délivré le 20 octobre 2025 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Bois Means. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1942, E1943, E1950. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Orres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 805 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1942 E1943 E1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	906 m²
Total	243 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	243 m²	663 m²	663 m²	906 m²
dont Bureaux	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
dont Industrie	180 m²	390 m²	390 m²	570 m²
dont Entrepôt	63 m²	208 m²	208 m²	271 m²
Total locaux	243 m²	663 m²	663 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 509289054
SIRET: 50928905400025
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2008
Localisation: LES ORRES (05200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0050982500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bois Means, aux Orres (05200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES et accordé le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050982500009, déposé en mairie des Orres.

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