Déclaration préalable Locaux N° 0050982600011

Déclaration préalable n° 0050982600011 aux Orres pour 82 m² de locaux, Station 1650 Pas de Verdun - Le Stade

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier DP n° 0050982600011

Demandeur

LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050982600011 a été accordée le 2 septembre 2026 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Station 1650 Pas de Verdun - Le Stade. LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 962 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 29 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 733. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 962 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pas De Verdun - Le Stade

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 962 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 15 m²
Emprise au sol créée 7 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 m² à 97 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 97 m²
Total 15 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 97 m²
Total locaux 15 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 97 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
329413603
SIRET
32941360300039
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982

Autres dossiers de LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050982600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle E 733 aux Orres (05200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Orres

Autres types d'autorisations aux Orres