Permis de construire n° 00508715H0012 à Montmaur pour 727 m² de locaux, Le Boutariq
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 00508715H0012
Demandeur
EARL ILES DES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00508715H0012, délivré le 30 décembre 2015 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Boutariq. EARL ILES DES MONTAGNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS49, ZS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Montmaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boutariq
Territoires administratifs
- Commune
- Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 675 m² |
| Total | 948 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 948 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 948 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ILES DES MONTAGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807505847
- SIRET
- 80750584700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEFFES (05000)
Autres dossiers de EARL ILES DES MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508715H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |