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Permis de construire Locaux N° 00508715H0008

Permis de construire à Montmaur pour 756 m² de locaux - Chemin De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Plaine, Montmaur (05400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU LAUZON et accordé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508715H0008, instruit par la commune de Montmaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 00508715H0008

Demandeur

FERME DU LAUZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00508715H0008, délivré le 7 décembre 2015 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Plaine, Montmaur (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU LAUZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 924 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Plaine

Territoire administratif

Commune: Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Locaux	1 303 m²	756 m²	756 m²	2 059 m²
Total	1 431 m²	756 m²	756 m²	2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 303 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	2 059 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU LAUZON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811148519
SIRET: 81114851900010
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: MONTMAUR (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00508715H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Plaine, Montmaur (05400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU LAUZON et accordé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508715H0008, instruit par la commune de Montmaur.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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