Permis de construire à Montmaur pour 1 075 m² de locaux - Za Le Boutariq
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 avril 2017 · Dossier PC n° 00508717H0001 · Demandeur : SCI PF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00508717H0001, délivré le 21 avril 2017 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Boutariq, Montmaur (05400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS213.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmaur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 009 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 075 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 133 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 199 m² |
| Commerce | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² |
| Entrepôts | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 075 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI PF
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508717H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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