Permis de construire Locaux N° 00508717H0001

Permis de construire n° 00508717H0001 à Montmaur pour 66 m² de locaux, Za Le Boutariq

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 00508717H0001

Demandeur

SCI PF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Boutariq, le permis de construire n° 00508717H0001 a été délivré le 21 avril 2017 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI PF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS213. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 075 m²
Total 1 009 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Autres activités 690 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 756 m²
dont Bureaux 133 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 199 m²
dont Entrepôt 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m²
Total locaux 1 009 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480017615
SIRET
48001761500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
FOREST-SAINT-JULIEN (05260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508717H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Boutariq, à Montmaur (05400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PF et accordé le 21 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508717H0001, déposé en mairie de Montmaur.

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