Retour aux permis de construire de Montmaur

Permis de construire Locaux N° 00508719H0006

Permis de construire à Montmaur pour 1 400 m² de locaux - Boutariq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boutariq, Montmaur (05400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ILES DES MONTAGNES et accordé le 24 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508719H0006, instruit par la commune de Montmaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 00508719H0006

Demandeur

GAEC ILES DES MONTAGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00508719H0006, délivré le 24 février 2020 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boutariq, Montmaur (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ILES DES MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS49, ZS47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 831 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS49 ZS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boutariq

Territoire administratif

Commune: Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²
Total	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ILES DES MONTAGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 807505847
SIRET: 80750584700010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: NEFFES (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00508719H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boutariq, Montmaur (05400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ILES DES MONTAGNES et accordé le 24 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508719H0006, instruit par la commune de Montmaur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmaur

PC n°0050872600003 Locaux Autorisé

Chemin Du Pre Plus Haut

Montmaur (05400)

Nouvelle construction

06 mai 2026 807 m² SDP GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BEOUX

PC n°0050872500007 Locaux Autorisé

131 Rue D'aurouze Za Le Boutariq

Montmaur (05400)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 689 m² SDP EBLE

DP n°0050872500023 Locaux Autorisé

659 Rte Du Devoluy

Montmaur (05400)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 38 m² SDP

PC n°0050872500001 Locaux Autorisé

Le Boutariq

Montmaur (05400)

Extension sans transformation

23 juin 2025 40 m² SDP

PC n°00508724H0008 Locaux Autorisé

15 Albert Bonnardel

Montmaur (05400)

Extension sans transformation

21 mai 2025 73 m² SDP COMMUNE DE MONTMAUR

DP n°0050872500006 Locaux Autorisé

Le Boutariq

Montmaur (05400)

Nouvelle construction

19 mars 2025 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montmaur

Permis d'aménager à Montmaur

2 autorisations

Permis de démolir à Montmaur

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmaur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmaur

Autres types d'autorisations à Montmaur

Caractéristiques du projet