Permis de construire n° 0050852600003 à Montgenèvre pour 1 719 m² de logement, rue de L_Obélisque
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0050852600003
Demandeur
SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050852600003 a été délivré le 22 septembre 2026 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue de L_Obélisque. SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 719 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 345 m², soit 75 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 836. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 712 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 719 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
| Total | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 6 | - | - | 23 |
| - | 43,5 % | 30,4 % | 26,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488589102
- SIRET
- 48858910200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050852600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |