Permis de construire Logement N° 0050852600001

Permis de construire n° 0050852600001 à Montgenèvre pour 186 m² de logement, 511 rue de L_Obelisque

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0050852600001

Demandeur

SCI BLSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050852600001, délivré le 14 avril 2026 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 511 rue de L_Obelisque. SCI BLSD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 5 des 6 logements. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 650 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 842, B 860, B 861. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/01/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 842 B 860 B 861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 650 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'un projet associant résidence de tourisme et résidence hôtelière à vocation sociale. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BLSD, dont l'adresse déclarée est à Montgenèvre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI BLSD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434437257
SIRET
43443725700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
MONTGENÈVRE (05100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050852600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 22/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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