Déclaration préalable Locaux N° 0050852500002

Déclaration préalable n° 0050852500002 à Montgenèvre pour 19 m² de locaux, Le Peychier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier DP n° 0050852500002

Demandeur

BRIANCONDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2025 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050852500002 porte sur un projet situé Le Peychier. Le projet est porté par BRIANCONDIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 080 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2025. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 477. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Peychier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 080 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRIANCONDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Briançon. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

BRIANCONDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792017709
SIRET
79201770900025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
BRIANÇON (05100)

Autres dossiers de BRIANCONDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050852500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle C 477 à Montgenèvre (05100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Peychier à Montgenèvre (05100)

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