Permis de construire n° 00507223H0004 à Laye pour 250 m² de locaux, Les Quergles Hauts 05500 L Les Quergles Hauts
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 00507223H0004
Demandeur
GAEC DES ROUSSELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2024 à Laye (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507223H0004 porte sur un projet situé Les Quergles Hauts 05500 L Les Quergles Hauts. Le projet est porté par GAEC DES ROUSSELS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI28, ZI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quergles Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Laye Code postal 05500 Identifiant INSEE 05072
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 292 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 542 m² |
| Total | 3 292 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 292 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 542 m² |
| Total locaux | 3 292 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROUSSELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412398554
- SIRET
- 41239855400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de GAEC DES ROUSSELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507223H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |