Permis de construire Locaux N° 00507216H0002

Permis de construire n° 00507216H0002 à Laye pour 846 m² de locaux, Les Quergles Hauts

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 00507216H0002

Demandeur

GAEC DES ROUSSELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Laye (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507216H0002 porte sur un projet situé Les Quergles Hauts. GAEC DES ROUSSELS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

3 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quergles Hauts

Territoires administratifs

Commune
Laye Code postal 05500 Identifiant INSEE 05072
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 446 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 292 m²
Total 2 446 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 446 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 292 m²
dont Entrepôt 2 446 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 292 m²
Total locaux 2 446 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ROUSSELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412398554
SIRET
41239855400011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507216H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Quergles Hauts, à Laye (05500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES ROUSSELS et accordée le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507216H0002, déposé en mairie de Laye.

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