Permis de construire n° 00507222H0002 à Laye pour 1 200 m² de locaux, Les Veyres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 00507222H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laye (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507222H0002 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé Les Veyres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK12, ZK13. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Veyres
Territoires administratifs
- Commune
- Laye Code postal 05500 Identifiant INSEE 05072
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAYE (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507222H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |