Déclaration préalable Locaux N° 00507223H0026

Déclaration préalable n° 00507223H0026 à Laye pour 95 m² de locaux, 3 Rue Plein Vert

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 00507223H0026

Demandeur

BARRY-VILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Plein Vert, la déclaration préalable n° 00507223H0026 a été accordée le 22 janvier 2024 à Laye (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BARRY-VILA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laye Code postal 05500 Identifiant INSEE 05072
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 0 m² 95 m² 0 m² 316 m² -221 m² 221 m²
Total 442 m² 0 m² 95 m² 0 m² 316 m² -221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 95 m² 0 m² 316 m² -221 m² 221 m²
dont Hôtels 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 126 m²
Total locaux 442 m² 0 m² 95 m² 0 m² 316 m² -221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRY-VILA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948992326
SIRET
94899232600017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LAYE (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507223H0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Plein Vert, à Laye (05500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BARRY-VILA et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507223H0026, déposé en mairie de Laye.

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