Permis de construire Logement N° 00506521H0026

Permis de construire n° 00506521H0026 à Guillestre pour 424 m² de logement, route du Queyras

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 00506521H0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506521H0026 a été délivré le 13 décembre 2021 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route du Queyras.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 768 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 360. La voie, route du Queyras, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
23/09/2022
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANÇON (05100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506521H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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