Permis de construire Locaux N° 00506521H0009

Permis de construire n° 00506521H0009 à Guillestre pour 704 m² de locaux, ZA Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 00506521H0009

Demandeur

SCI LE LAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506521H0009 porte sur un projet situé ZA Le Villard. Le dossier a été déposé par SCI LE LAIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 186, AM 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 186 AM 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 704 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 427 m² d'industrie, 200 m² d'entrepôt et 77 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Industrie 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE LAIRE, dont l'adresse déclarée est à Gap. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LE LAIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381724426
SIRET
38172442600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de SCI LE LAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506521H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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