Permis de construire Locaux N° 00506517H0011

Permis de construire n° 00506517H0011 à Guillestre pour 218 m² de locaux, Z à Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 00506517H0011

Demandeur

SCI LE LAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506517H0011, délivré le 27 novembre 2017 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Z à Le Villard. La demande émane de SCI LE LAIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 977 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 89, AM 91. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 977 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 89 AM 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z A Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 977 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE LAIRE, dont l'adresse déclarée est à Gap. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LE LAIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381724426
SIRET
38172442600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de SCI LE LAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506517H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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