Permis de construire n° 00506521H0015 à Guillestre pour 347 m² de locaux, Z.a Le Villard Nord
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 septembre 2021
Dossier PC n° 00506521H0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506521H0015 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021, pour un projet situé Z.a Le Villard Nord.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 592 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 186. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Le Villard Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 592 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 347 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total locaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RISOUL (05600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506521H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 186 à Guillestre (05600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.