Permis de construire Locaux N° 00506524H0016

Permis de construire n° 00506524H0016 à Guillestre pour 88 m² de locaux, 111 chemin d'Eygliers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 00506524H0016

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506524H0016 a été délivré le 14 octobre 2024 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 111 chemin d'Eygliers. La demande émane de COMMUNE DE GUILLESTRE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 862 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 138. Sur la même voie, chemin d'Eygliers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 862 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 331 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 331 m²
Équipements publics 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLESTRE, dont l'adresse déclarée est à Guillestre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500658
SIRET
21050065800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLESTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506524H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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