Permis de construire Locaux N° 00506517H0008

Permis de construire à Guillestre pour 422 m² de locaux - Za Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 00506517H0008

Demandeur

SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00506517H0008, délivré le 4 août 2017 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Villard, Guillestre (05600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM92, AM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM93 AM92 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Villard

Territoire administratif

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 266 m²
Total 844 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 844 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424057321
SIRET
42405732100012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506517H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Villard, Guillestre (05600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506517H0008, instruit par la commune de Guillestre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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