Permis de construire n° 00506517H0008 à Guillestre pour 422 m² de locaux, Za Le Villard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 00506517H0008
Demandeur
SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506517H0008 porte sur un projet situé Za Le Villard. Le dossier a été déposé par SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM92, AM91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 266 m² |
| Total | 844 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 844 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 844 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424057321
- SIRET
- 42405732100012
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Autres dossiers de SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506517H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |