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Permis de construire Mixte N° 00506517H0007

Permis de construire n° 00506517H0007 à Guillestre pour 983 m² de logement et locaux, Chemin Du Queyron

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Queyron, à Guillestre (05600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS et accordé le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506517H0007, déposé en mairie de Guillestre.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 00506517H0007

Demandeur

ETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506517H0007 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé Chemin Du Queyron. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 275 m²

Surface existante avant

6 371 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

6 418 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	719 m²	0 m²	0 m²	779 m²	779 m²
Locaux	6 371 m²	0 m²	204 m²	13 m²	923 m²	-732 m²	5 639 m²
Total	6 371 m²	60 m²	923 m²	13 m²	923 m²	47 m²	6 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 371 m²	0 m²	13 m²	923 m²	-936 m²	5 435 m²
Autres activités	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
dont Bureaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	6 371 m²	204 m²	13 m²	923 m²	-732 m²	5 639 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	3	2	-	-	10
-	50,0 %	30,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 260503446
SIRET: 26050344600015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1997
Localisation: GUILLESTRE (05600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506517H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Queyron, à Guillestre (05600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS et accordé le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506517H0007, déposé en mairie de Guillestre.

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