Permis de construire à Guillestre pour 6 418 m² de logement et locaux - Chemin Du Queyron
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 juin 2017 · Dossier PC n° 00506517H0007 · Demandeur : MAISON DE RETRAITE AUGUSTIN GUILLAUME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00506517H0007, délivré le 20 juin 2017 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Queyron, Guillestre (05600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON DE RETRAITE AUGUSTIN GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH156.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guillestre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Locaux | 6 371 m² | 0 m² | 204 m² | 13 m² | 923 m² | 0 m² | 5 639 m² |
| Total | 6 371 m² | 60 m² | 923 m² | 13 m² | 923 m² | 47 m² | 6 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Services publics | 6 371 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 923 m² | 0 m² | 5 435 m² |
| Total locaux | 6 371 m² | 0 m² | 204 m² | 13 m² | 923 m² | 0 m² | 5 639 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | 2 | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 30,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506517H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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