Permis de construire Mixte N° 00506517H0006

Permis de construire n° 00506517H0006 à Guillestre pour 450 m² de logement et locaux, rue des Diligences

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 00506517H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506517H0006, délivré le 4 juillet 2017 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue des Diligences.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 373 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 281. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/05/2019
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 242 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 688 m² à 765 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 77 m² 0 m² 0 m² 131 m² -54 m² 392 m²
Locaux 242 m² 0 m² 373 m² 0 m² 242 m² 131 m² 373 m²
Total 688 m² 77 m² 373 m² 0 m² 373 m² 77 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 373 m² 0 m² 242 m² 131 m² 373 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506517H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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