Permis de construire n° 00506512H0022 à Guillestre pour 300 m² de locaux, Ancienne Route D Embrun Zone De Villard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 00506512H0022
Demandeur
SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506512H0022, délivré le 20 avril 2013 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ancienne Route D Embrun Zone De Villard. Le demandeur déclaré est SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM92, AM93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 983 m² |
| Total | 683 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 683 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 983 m² |
| dont Industrie | 683 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 983 m² |
| Total locaux | 683 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424057321
- SIRET
- 42405732100012
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Autres dossiers de SARL ATELIER ALPIN FROMAGERIE DE LA DURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506512H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |