Permis de construire Logement N° 00506124P0105

Permis de construire n° 00506124P0105 à Gap pour 1 810 m² de logement, 25 Route De Graffinel

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 00506124P0105

Demandeur

LES MAISONS CLAUDE ABELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Route De Graffinel, le permis de construire n° 00506124P0105 a été délivré le 28 février 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES MAISONS CLAUDE ABELLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY292. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 160 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 836 m²
Total 26 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 6 - - - 30
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS CLAUDE ABELLI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317856367
SIRET
31785636700022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BRIANCON (05100)

Autres dossiers de LES MAISONS CLAUDE ABELLI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506124P0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Graffinel, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS CLAUDE ABELLI et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506124P0105, déposé en mairie de Gap.

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