Permis de construire Locaux N° 00506122P0142

Permis de construire n° 00506122P0142 à Gap pour 1 313 m² de locaux, Avenue De Provence

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 00506122P0142

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506122P0142 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé Avenue De Provence. Le projet est porté par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY29, BY198, BY425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 068 m²

Surface existante avant

3 445 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

-1 133 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY29 BY198 BY425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 445 m² 36 m² 1 277 m² 1 169 m² 1 277 m² -1 133 m² 2 312 m²
Total 3 445 m² 36 m² 1 277 m² 1 169 m² 1 277 m² -1 133 m² 2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 445 m² 36 m² 1 277 m² 1 169 m² 1 277 m² -1 133 m² 2 312 m²
Total locaux 3 445 m² 36 m² 1 277 m² 1 169 m² 1 277 m² -1 133 m² 2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506122P0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Provence, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 12 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506122P0142, déposé en mairie de Gap.

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